J.O. 42 du 19 février 2005
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Arrêté du 16 février 2005 portant intégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500053A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 2005, Mme Sylvie Guyard, officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 15 janvier 2005.